STATUTS 

ASSOCIATION PAROISSIALE DE TAVERNY

170, RUE D’HERBLAY – 95150 TAVERNY


Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Adoptés le 11 Mars 1972

Déclaré au Journal Officiel le 17 Septembre 1973 sous le n° 05471

Paru au Journal Officiel le 27 Septembre 1973

Modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire, le 13 avril 2012

Déclaration de modification à la Préfecture le 12 septembre 2012

Récépissé de Déclaration de Modification n° W953001291

(Les modifications concernent : Les dirigeants, l’objet, le siège)

 

ARTICLE 1 : FORME

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Mars 1972, la Société

Anonyme Immobilière de Taverny, au capital de 22 400 Frs, immatriculée au Registre du Commerce de Pontoise sous le n° 55 B 63 et dont le Siège Social était à Taverny (8, Place de Vaucelles) a été transformée en Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 sans création d’une personne morale nouvelle, par application de l’Article 4 de la Loi du 8 Juillet 1969. Cette Association est soumise aux présents Statuts.

 

ARTICLE 2 : DENOMINATION

La dénomination de cette Association est : “ASSOCIATION PAROISSIALE DE TAVERNY”

 

ARTICLE 3 : OBJET

L’Association a pour objet l’acquisition, la gestion et l’aliénation de ses biens mobiliers et immobiliers. Elle soutient l’organisation et l’animation d’activités culturelles, éducatives, sociales ou festives pour sa Paroisse.

Elle représente sa Paroisse devant les instances officielles et temporelles (Mairie,

Entrepreneurs, etc…) en ce qui concerne l’objet de l’Association.

 

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le Siège Social de l’Association est fixé : 170 rue d’Herblay à Taverny.

 

ARTICLE 5 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 6 : membres de l’ASSOCIATION – MEMBRES DE DROIT

Il faut, pour être Membre de l’Association, être présenté par deux Membres en faisant déjà partie et être agréé par le Conseil d’Administration et acquitter la cotisation fixée lors de l’Assemblée Générale, le montant pouvant être modifiée par celle-ci.

Les Membres du Conseil Economique, s’ils le souhaitent, sont membres de droit de

l’Association. Ils peuvent le demeurer même après la fin de leur mandant du dit Conseil.

Monsieur le Curé de Taverny ou l’Administrateur en charge de la Paroisse est Membre de droit de l’Association.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de Membre se perd :

1. par décès ou démission

2. par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses Membres, des revenus de ses biens, des subventions qui lui seraient accordées et de toutes autres ressources non interdites par la loi.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun des Membres de l’Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être personnellement responsable.

 

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée gratuitement par un Conseil de 6 à 9 Membres, élus pour six ans par l’Assemblée Générale qui organise leur renouvellement partiel par tiers chaque année.

En cas de vacances entre deux Assemblées Générales Annuelles, le Conseil pourvoit lui même au remplacement, sauf ratification par la prochaine Assemblée.

Le Conseil choisit parmi ses Membres un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire, lequel peut aussi être pris en dehors de l’Association. La personne élue au poste de Président doit avoir moins de 75 ans à son élection et résider à Taverny.

 

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL

Le Conseil administre l’Association et la représente en toutes circonstances : il dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, sous la seule exception des attributions qui sont expressément réservées par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 13 : POUVOIR DU PRESIDENT ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile : il a de plein droit qualité pour ester en justice. Il ordonnance les dépenses. Il ouvre, au nom de l’Association, tous comptes postaux ou bancaires. En cas d’empêchement ou d’absence, il est, de plein droit, suppléé en tous ses pouvoirs par le Vice- Président, ou à défaut, par le Trésorier. Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des Procès Verbaux et de la conservation des archives.

 

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

Les Membres de l’Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Conseil d’Administration faite par lettre ou courriel envoyée au moins huit jours à l’avance, précisant la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale se réunit, d’autre part, chaque fois qu’elle est convoquée, soit à l’initiative du Conseil, soit à la demande de la moitié des Membres de l’Association.

L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres. Nul ne peut s’y faire représenter que par un Membre ayant lui-même le droit d’en faire partie. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins de ses Membres, présents ou représentés.

 

L’ordre du jour est celui établi par le Conseil. Le Bureau de l’Assemblée est celui du

Conseil.

L’Assemblée Générale entend le rapport sur la gestion de l’Association et le rapport

financier : elle statue sur l’approbation des comptes et vote le budget de l’exercice

suivant : elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil et délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises par la majorité des voix des Membres présents ou

représentés quel que soit leur nombre. En cas de partage, la voix du Père Curé est

prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans les Procès Verbaux signés par deux

Administrateurs. Les copies ou extraits certifiés conformes sont délivrés par l’un des

Membres du Bureau.

 

ARTICLE 15 : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée doit se composer de la moitié des Membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés. Les dispositions du présent Article sont applicables en cas de fusion ou de scission et en cas de dissolution de l’Association.

 

ARTICLE 16 : REDUCTION DU NOMBRE DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Si, par suite d’un événement quelconque, le nombre des Membres de l’Association se trouvait réduit à moins de huit, les Membres restant auraient tous pouvoirs pour prendre les décisions utiles pour assurer ou faire reprendre le fonctionnement de l’Association. Cependant, tous les douze mois suivant les premières mesures décidées en application du paragraphe précédent, ils devront – la reprise des adhésions permettant de réunir un nombre suffisant de Membres – tenir une Assemblée Générale pour prendre les décisions opportunes.

 

ARTICLE 17 : DISSOLUTION - devolution des biens

En cas de dissolution de l’Association votée par l’Assemblée Générale dans les conditions

fixées à l’Article 15, cette Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et statue sur la dévolution de l’actif net qui est attribué à toute association ou organisme catholique exerçant une activé analogue ou à l’Association Diocésaine de Pontoise.

 

ARTICLE 18 : règlement interieur

Un règlement pourra être établi par le Conseil. Il devra être approuvé par l’Assemblée

Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 19 PUBLICITE

Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou de copies ou extraits, soit des présents statuts, soit de toutes délibérations ou de l’Assemblée